CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.nyacouture.fr ainsi qu’à la boutique Nya Couture, située au 2 ter rue de Seine, 94140 Alfortville – France, joignable au 07 61 45 44 58 ou par e-mail à contact@nyacouture.fr.

2. Produits et services

Nya Couture propose notamment des prestations de retouches textiles, de confection sur mesure, des cours de couture ainsi que la vente d’accessoires textiles, de créations artisanales, de tissus et d’articles de mercerie, les photographies présentées sur le site étant non contractuelles et les créations faites main pouvant présenter de légères variations.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande, Nya Couture se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment sans incidence sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Toute commande passée auprès de Nya Couture implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et devient définitive après validation de la commande et, lorsque cela est nécessaire, acceptation du devis ou réception du paiement demandé.

5. Paiement

Le règlement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site ou en boutique et, pour certaines prestations ou créations personnalisées, Nya Couture peut demander un acompte avant le début de la réalisation.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client, les frais de livraison étant à la charge du client sauf mention ou offre contraire, et les délais annoncés pouvant varier notamment en fonction du transporteur.

7. Retrait en boutique

Lorsque cette option est proposée, le client peut retirer gratuitement sa commande à la boutique Nya Couture située au 2 ter rue de Seine, 94140 Alfortville, après avoir été informé de sa disponibilité.

8. Produits personnalisés et sur mesure

Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les indications du client ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément aux dispositions légales applicables.

9. Droit de rétractation

Pour les achats à distance concernés par ce droit, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sauf notamment pour les articles personnalisés, confectionnés sur mesure ou les prestations déjà intégralement exécutées avec son accord.

10. Retouches

Le client est invité à vérifier le vêtement lors de sa récupération et Nya Couture ne pourra être tenue responsable des défauts, fragilités ou usures déjà présents sur le textile avant la réalisation de la retouche.

11. Cours de couture

Toute réservation d’un cours de couture est ferme et, en cas d’annulation par le client, celle-ci doit être signalée au moins 48 heures à l’avance pour permettre un éventuel report, tandis qu’en cas d’annulation par Nya Couture un report ou un remboursement sera proposé.

12. Responsabilité

Nya Couture ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit ou d’un événement indépendant de sa volonté, dans les limites prévues par la législation française.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des réservations et de la relation client, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations, visuels, logos et autres contenus présents sur le site de Nya Couture restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français et, en cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.